Actualité maison Seine Maritime (76)

Terrain a batir Oise : POS et PLU

Le ..04.07.2010

Anciennement appelé Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme consultable en mairie.

Ce plan indique les contraintes et les obligations auxquelles peut être soumis votre terrain à bâtir. Il est notamment composé :

  • d’un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, agricoles et naturelles,*
  • d’un plan de servitudes d’utilité publique telles que la protection des sites, les servitudes radioélectriques, les voies ferroviaires, la protection des eaux potables, le PPRN (Plan de Prévention des Risques),
  • d’une réglementation qui définit précisément les conditions de réalisation pour chaque propriétaire afin de garantir une certaine cohérence du paysage bâti ou végétal de l’ensemble des constructions.


Conseil de votre constructeur de maison Oise

Avant de vous investir dans un projet de construction, il est impératif de se renseigner pour savoir si votre projet sera réalisable et conforme au PLU.

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