Terrains à bâtir
Actualité
Exonération de la taxe foncière pour les maisons neuves à haute niveau de performance énergétique
Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" peuvent être exonérés de la taxe foncière.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit envoyer au service des impôts du lieu de la construction une déclaration comportant tous les éléments d’identification du logement concerné.
Source: Maisons Marie, constructeur maison Seine Maritime
