Actualité maison Seine Maritime (76)

Taxe Habitation 2011 - attention

Le ..15.12.2010

Le redistribution des impôts locaux ne sera pas une opération blanche. L’Association des Maires de France (AMF) a mis en évidence un piège dans les calculs de la taxe d’habitation 2011. Un piège dont l’addition se serait retrouvée automatiquement gonflée en défaveur payeurs. Une occasion pour demain ma maison de réviser ses classiques : le point sur la définition de la taxe d’habitation, qui la paye et quand et qu’est ce que cette réforme change vraiment…

Tous les foyers qui occupent un logement meublé au premier janvier de l’année payent la taxe d’habitation de ce logement.  C’est donc une taxe annuelle perçue par les collectivités locales. La taxe d’habitation représente environ 23% des recettes des collectivités.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit tout le monde s’acquitte de la taxe d’habitation. Au total, 30 millions de foyers la paye.

Taxe d’habitation : Ne pas confondre avec la taxe foncière.

La taxe foncière est un privilège de propriétaire. Si vous êtes de ceux là vous payer la taxe d’habitation + la taxe foncière
Si vous êtes locataire vous ne payer que la taxe d’hab’
Si vous êtes un touriste on vous demandera de payer une taxe de séjour, mais c’est encore un autre débat.

La taxe d’habitation : à la hausse encore et toujours

Taxe d’habitation : qui paye quoi ?

Il existe des abattements pour réduire la facture de la taxe d’habitation des foyers les plus modestes. Les classes moyennes payent le plus lourd tribut  avec un prélèvement qui correspond environ à 2% de leur revenus.

Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?

La taxe d’habitation est le résultat d’un subtil calcul de la valeur du logement.  Ni vous ni moi ne sommes responsable de cette estimation qui porte le doux nom de “base locative”. C’est l’administration qui s’en charge. Cette base locative est multipliée par le taux d’imposition voté par les élus locaux.
Premier problème : On ne devrait plus se baser sur ces bases locatives !
Les bases locatives n’ont pas été révisées depuis 1970. Nous sommes en 2010 donc cela fait donc quarante printemps… Cela donne donc à quelques aberrations statistiques. Si vous habitez un immeuble des années 60- comble de la modernité en 1970 votre base locative était élevée car votre logement avait alors beaucoup de valeur. Que cet immeuble soit défraîchi aujourd’hui avec des performances énergétiques, thermiques et sonores déplorables n’entre pas en ligne de compte. La base locative est toujours aussi élévée.  Les vieux immeubles ont gardé des bases locatives basses - témoin de leur état de vétusté dans les années 70. Paradoxalement un loyer élevé ne signifie donc en aucun cas une taxe d’habitation élevée, à cause de la vétusté … du barème.

Taxe d’habitation qui touche quoi ?

• 1/3 des recettes de la taxe d’habitation replissent les caisses du département
• 2/3 des recettes remplissent les caisses des communes et des intercommunalités

Mais…. Mais mais en 2011 ça change. Et c’est là que le bât blesse.

Les département perdent les recettes de cet impôt. Et les municipalités remportent la mise.

Quand la taxe professionnelle s’en mêle : la  taxe d’habitation s’envole

La réforme de la taxe professionnelle a provoqué un mercato des recettes des impôts locaux. Les communes et intercommunalités prennent le contrôle de la taxe d’habitation. En clair, ils définissent les taux d’imposition puis perçoivent les recettes.

Or,  les départements dans leur grande générosité pratiquaient des taux d’imposition plutôt favorables - notamment au profit des foyers modestes des abattements.

Donc mécaniquement 3,6 millions de ménages risquent de voir mécaniquement leur taxe d’hab augmenter.

En principe  les élus devait rendre la copie de leur nouvelle politique fiscale au premier 1er octobre 2010. Le devoirs de vacances ont l’air d’être complexes Christine Lagarde vient aujourd’hui de leur accorder un délai jusqu’au 1er novembre 2010.

Bercy en profite pour rappeler que :  «Les plus modestes seront de toute façon épargnés. En effet, plus de dix millions de ménages bénéficient de mesures nationales - plafonnement de la taxe d’habitation en fonction de leurs revenus et exonérations -, qui les protègent de toute hausse de la taxe d’habitation.»

Regardez votre taxe d’habitation 2011 bien dans les yeux.

La hausse serait estimée à 20 euros en moyenne. Mais la caisse des dépôts et consignations estime que 170.000 foyers risquent de payer entre 50 et 200 euros supplémentaires….