Actualité maison Seine Maritime (76)

5 zones de sismicité en France

Le ..25.11.2010

Les acquéreurs d’un bien immobilier sont notamment informés, avec la remise, dans le dossier de diagnostic technique du bien qu’ils achètent, de l’état des risques naturels et technologiques. Recensés dans le plan de prévention des risques, les risques naturels désignent plusieurs cas de figure : les risques de tremblements de terre, mais aussi les inondations et glissements de terrain, les éboulements, etc. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.

A partir du 1er mai 2011, le territoire national sera divisé en 5 zones de sismicité et les communes réparties entre la zone de sismicité 1 (très faible), la zone de sismicité 2 (faible), la zone de sismicité 3 (modérée), la zone de sismicité 4 (moyenne) et la zone de sismicité 5 (forte). Les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin sont classés en zone de sismicité forte. 19 départements sont classés en zone de sismicité moyenne : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort.

Ces décrets concernent les bâtiments, équipements et installations appartenant à la classe dite « à risque normal », c’est-à-dire pour lesquels « les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Un arrêté publié au Journal officiel du même jour définit par ailleurs les nouvelles règles de construction parasismique applicables à ce type de bâtiments.

En savoir + Toutes nos actualités